Mentions légales et conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site www.les9.alsace. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

  1. MENTIONS LÉGALES

Galerie Courant d’Art
Affaire personnelle commerçant
Inscrite au RCS de Mulhouse sous le n° TI 342 382 975
Domiciliée au 10 rue des Tanneurs, 68100 Mulhouse
N° de TVA intracommunautaire FR 29 342 382 975
Téléphone : 03 89 66 33 77 – Courriel : info@courantdart.fr

Hébergeur : OVH – www.les9.alsace

Directeur de publication : Philippe Hillenweck

Webmaster : Laurent Troendlé

Service client : vous pouvez contacter la Galerie par téléphone au 03 89 66 33 77 ou par courriel : info@courantdart.fr

 

  1. PRIX ET TABLEAUX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.

Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Galerie Courant D’Art. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les tableaux demeurent l’entière propriété de la Galerie Courant D’Art jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

  1. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

  1. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Paypal
  • Chèque bancaire

Si vous choisissez le paiement par chèque votre commande est réservée 72h. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

  • Libeller votre Chèque à l´ordre de Galerie Courant D’Art
  • Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :
Galerie Courant D’Art
10 rue des Tanneurs
68100 Mulhouse

  • Virement bancaire

 

  1. LIVRAISON

Les commandes nécessitent un traitement de 2 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par la Galerie Courant D’Art au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres 

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à la Galerie Courant D’Art au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si le produit commandé ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Le prix du ou des produits commandés vous sera remboursé en dehors des frais de port qui restent à votre charge (ainsi que les frais de retour).

Le retour est à effectuer à :
Galerie Courant D’Art
10 rue des Tanneurs
68100 Mulhouse.

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

 

  1. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. La Galerie Courant d’Art s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

 

  1. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.les9.alsace appartiennent à leurs auteurs et à la Galerie Courant D’Art. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de la Galerie Courant D’Art.

 

  1. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : info@courantdart.fr

 

  1. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la Galerie Courant D’Art s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.